Conditions générales de vente — projet

Objet et périmètre

Ces conditions constituent une base de travail pour de futures prestations de marketing digital destinées aux professionnels. Elles ne sont pas des conditions contractuelles définitivement validées. L’identité du prestataire, les prix, les modalités de paiement et les règles applicables aux différents types de clients doivent être complétés avant leur utilisation.

Le site ne propose ni panier, ni paiement, ni commande en ligne. Une demande de contact, un appel ou la consultation d’un cas illustratif ne vaut pas acceptation d’une prestation. Une mission doit faire l’objet d’un devis ou contrat écrit précisant le périmètre, le calendrier, les livrables et les engagements réciproques.

Formation et déroulement de la mission

La proposition identifie les services retenus : référencement naturel, gestion publicitaire, visibilité IA ou combinaison de ces leviers. Elle indique les livrables attendus, les éléments fournis par le client, les validations nécessaires et les personnes responsables. Les travaux commencent après acceptation selon les modalités convenues.

Le calendrier dépend de la remise des accès, des contenus et des validations. Tout changement de périmètre doit être documenté et peut conduire à un ajustement du prix ou des délais. Les comptes des plateformes doivent, lorsque c’est approprié, rester sous le contrôle du client avec des accès délégués au prestataire.

Prix, dépenses et paiement

Les honoraires et achats média sont distincts. Le devis précise si les prix sont hors taxes, les taxes applicables, les échéances, l’acompte éventuel et les frais inclus. Aucun chiffre figurant dans une étude de cas de démonstration ne constitue une offre tarifaire. Les dépenses externes nécessitent une validation explicite du budget.

Les modalités de retard de paiement, les pénalités et l’indemnité de recouvrement applicables doivent être rédigées conformément au statut du client et au droit en vigueur. Elles ne sont pas fixées arbitrairement dans ce projet. Toute suspension éventuelle doit suivre la procédure prévue au contrat final et respecter les obligations applicables.

Engagements et résultats

Le prestataire décrit les diligences qu’il s’engage à réaliser et informe le client des limites pertinentes. Aucun classement, taux de citation IA, volume de ventes ou retour sur investissement ne peut être garanti par les exemples du site. Les résultats dépendent de la concurrence, des plateformes, de l’offre et des décisions du client.

Le client fournit des informations exactes, dispose des droits sur les contenus remis et signale les contraintes réglementaires de son activité. Les contenus sensibles ou sectoriels doivent être validés par des personnes compétentes. Les règles des plateformes s’appliquent aux campagnes ; une suspension de compte peut nécessiter des démarches spécifiques.

Droits, confidentialité et fin de mission

Le contrat final distingue les droits préexistants, les licences tierces et les droits cédés sur les livrables. Une cession éventuelle doit être précisément définie. Les informations confidentielles sont utilisées uniquement pour la mission, avec des mesures de protection adaptées et un accord sur les sous-traitants éventuels.

La durée, le renouvellement, le préavis, la résiliation et la restitution des accès doivent être convenus par écrit. En cas de désaccord, les parties peuvent d’abord rechercher une solution amiable selon la procédure contractuelle. La loi, la juridiction compétente et les droits impératifs applicables devront être validés.

Dernière mise à jour : 11 septembre 2026. Cette base ne couvre pas une vente à distance aux consommateurs. Si l’agence sert ce public, les informations précontractuelles, le droit de rétractation et les mécanismes de médiation applicables devront être examinés avant toute vente.